Comment fonctionne un éco prêt à taux zéro ?

L'éco prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, vous devez :

• soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
• soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Un seul éco prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Qui peut bénéficier de l'éco prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Que finance l'éco prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l'éco prêt à taux zéro permet de financer :

• la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d'éligibilité),
• les travaux induits indissociablement liés (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...),
• les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermiques...),
• les frais éventuels d'assurance maître d'ouvrage.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture,
• isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci dessous :

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s'adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l'aide des artisans et des entrepreneurs.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler son logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

Quels sont les travaux d'amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l'éco prêt à taux zéro ?

Plutôt que de composer vous même votre bouquet de travaux, vous pouvez pour les logements construits après le 1er janvier 1948 faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.
Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu'à :

• une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
• une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude auxquelles est situé le logement. Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Quel est le montant maximal de cet éco prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l'éco prêt est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie.
La durée de remboursement peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de votre banque.

Comment obtenir ce prêt ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

A savoir : L'établissement bancaire attribue l'éco prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco prêt à taux zéro sera accordé par logement.

Toutes les banques distribueront elles l'éco prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd'hui sont :

• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d'Epargne
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa
• CIC

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut on bénéficier plusieurs fois de l'éco prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l'éco prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.
Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient se substituer à la règlementation en vigueur.

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